Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de contenus numériques réalisées sur le site manonplanner.fr entre Manon Schmitt, entrepreneuse individuelle (ci-après « Manon Planner »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2. Vendeuse

Manon Schmitt, nom commercial « Manon Planner », 27 rue Émile Reynaud, 43000 Le Puy-en-Velay, France. SIRET 920 450 657 00027. Email : manonplanner@gmail.com.

Article 3. Produits

Manon Planner vend des contenus numériques : des templates Notion (planners) et, à venir, des planners pour l'application GoodNotes. Les caractéristiques de chaque produit sont présentées sur sa fiche.

Les templates Notion s'utilisent dans un compte Notion (la version gratuite suffit) et nécessitent une connexion Internet. Les visuels de présentation sont non contractuels.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Manon Planner peut modifier ses prix à tout moment ; les commandes déjà validées ne sont pas concernées.

Un code promo ne peut être utilisé que pendant sa durée de validité et ne se cumule pas avec un autre code.

Article 5. Commande

Le Client choisit son ou ses produits, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes CGV, donne son accord exprès à l'accès immédiat au contenu numérique (voir article 8), puis procède au paiement. La commande est confirmée par un email récapitulatif envoyé à l'adresse indiquée par le Client.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés : Manon Planner n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire.

Article 7. Livraison

Le produit est livré par email, à l'adresse indiquée lors de la commande : le Client reçoit le lien d'accès au template et une vidéo explicative, en principe immédiatement après le paiement et au plus tard sous 24 heures. En cas de non-réception, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à écrire à manonplanner@gmail.com.

Article 8. Droit de rétractation

Le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque sa fourniture a commencé avec l'accord préalable exprès du Client, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.

Lors de la commande, le Client coche une case par laquelle il accepte les présentes CGV et la politique relative aux contenus numériques : il demande ainsi l'accès immédiat à son planner et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'envoi du lien d'accès. Sans cet accord, la commande ne peut pas être validée.

Article 9. Garantie et assistance

Manon Planner répond des défauts de conformité de ses contenus numériques dans les conditions de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Si le lien ne fonctionne pas ou si le template ne s'installe pas, le Client écrit à manonplanner@gmail.com : Manon Planner lui envoie un nouveau lien ou une solution. Si le problème ne peut pas être résolu, le Client est remboursé.

Article 10. Licence d'utilisation

L'achat donne au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du template. Le Client peut le dupliquer et le personnaliser pour son usage personnel. Il est interdit de le revendre, de le partager, de le redistribuer, gratuitement ou non, ou d'en faire un usage commercial.

Article 11. Responsabilité

Notion et GoodNotes sont des services tiers. Manon Planner n'est pas responsable de leur indisponibilité, de leurs changements de fonctionnement ou de leurs conditions d'abonnement.

Article 12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 13. Service client

Pour toute question : manonplanner@gmail.com ou le formulaire de la page Contact.

Article 14. Litiges et droit applicable

En cas de litige, le Client s'adresse d'abord à Manon Planner pour trouver une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit français.